Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 9h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 4

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il faut parfois du temps pour que les sujets mûrissent et puissent aboutir. Le renseignement pénitentiaire est un sujet que cette assemblée connaît bien et qui a déjà donné lieu à des batailles d’Hernani : nous n’avons pas besoin d’en relancer une autre. Personne ne sera donc surpris de la position que je défendrai en tant que membre du Gouvernement.

J’étais favorable à l’intégration du bureau du renseignement pénitentiaire, qui existe depuis longtemps – il a été créé en 2003 par le directeur de l’administration pénitentiaire de l’époque, Didier Lallement. Cette intégration n’est, du reste, qu’une potentialité : cela ne se fera pas dès demain et il existe d’ailleurs déjà une coopération avec ce qui était l’état-major de sécurité 3 – EMS3 –, désormais débaptisé pour devenir le bureau de renseignement pénitentiaire.

J’ai rencontré, durant les quinze derniers jours, l’ensemble des organisations syndicales du milieu pénitentiaire, qui se félicitent de l’avancée proposée par la commission des lois : elles considèrent que c’est une forme d’évidence et de reconnaissance de leur travail.

Je rappelle que depuis la loi pénitentiaire de 2009, l’administration pénitentiaire est la troisième force de sécurité de ce pays : il est donc tout à fait normal qu’elle concoure à l’objectif de défense des intérêts de la nation et de surveillance de ceux qui lui veulent du mal, pour dire les choses de manière banale.

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