Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 8 mars 2016 à 21h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Après l'article 11
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Je vous remercie, cher collègue, d’avoir présenté ensemble ces trois amendements, qui sont cohérents et qui tirent très opportunément les premières conséquences de l’application du statut d’entreprise solidaire de presse d’information, introduit par la loi du 17 avril 2015. Il nous est proposé, en cohérence, d’y apporter des modifications importantes.
Vous en proposez trois, qui constituent des améliorations, en créant très utilement toutes les conditions nécessaires au succès de cette forme innovante. Ces trois amendements ont donc, très logiquement, recueilli l’avis favorable de la commission. Je remercie d’ailleurs Michel Françaix de nous les avoir utilement proposés.
