Intervention de Valérie Rabault

Sur les conseils avisés de M. le garde des sceaux et de M. le rapporteur, je vais retirer cet amendement. Permettez-moi quand même de souligner qu’il est largement inspiré par les travaux de nos collègues sénateurs, en particulier de M. Sueur – votre ancien homologue, monsieur le garde des sceaux, puisqu’il a été président de la commission des lois du Sénat. Il me semble donc qu’il revêt un certain caractère de sagesse et d’équilibre, notamment au regard des relations internationales que nous pouvons nouer. Cependant, j’entends bien votre explication et je retire mon amendement.