Intervention de Guillaume Chevrollier

Elle aurait un effet désastreux pour cette filière qui fait vivre directement ou indirectement plusieurs millions de familles en Asie et en Afrique. C’est, de plus, méconnaître les efforts réalisés depuis dix ans pour changer les pratiques culturales et éviter la déforestation, et cela aboutit à renier les engagements que notre pays a pris en signant de la déclaration d’Amsterdam.

Autre sujet d’inquiétude : l’extension des possibilités d’action des associations environnementales. Celles-ci bénéficient déjà de beaucoup de moyens de recours possibles. Leur autoriser l’action de groupe est donc malvenu. Vous exposez les acteurs économiques à une insécurité juridique permanente.

Ainsi, le texte va trop loin dans l’interdiction de la brevetabilité. Tel qu’il ressort de la commission, l’article 4 bis pourrait remettre en cause beaucoup d’innovations. Il est impératif de l’amender afin de prévoir que seuls les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques sont exclus de la brevetabilité.

Les missions de l’Agence française pour la biodiversité sont également une source de mécontentement. Pourquoi lui confier des compétences comme la police de l’eau, qui sont déjà exercées par les agences de l’eau ? A contrario, pourquoi lui refuser l’évaluation des dommages agricoles causés par des espèces animales protégées ? Contrairement à ce qui est allégué, cette mission n’est nullement dévolue à l’ONCFS. Il revient donc à l’Agence de l’exercer.

Oui, protégeons la diversité, mais pas aux dépens de ceux qui font vivre nos territoires ruraux et qui sont déjà dans une situation de détresse que le Gouvernement ne mesure pas assez.