Intervention de Serge Grouard

Elle doit avoir pour mission essentielle d’informer et de travailler en partenariat avec les acteurs de terrain, parmi lesquels bien sûr les agriculteurs et les chasseurs, mais aussi les collectivités territoriales.

Deuxièmement se pose la question du préjudice écologique. Il a déjà été consacré par la Cour de cassation. La proposition faite par Bruno Retailleau au Sénat semblait convenir. Pourquoi, dans ces conditions, qualifier ce préjudice de grave et de durable ? Que signifient ces termes sur le plan juridique ?

Une fois de plus, nous courons le risque de créer un flou qui fera l’objet de multiples recours, bref de donner naissance à une de ces usines à gaz juridico-administratives dont nous avons le secret. Ce ne serait pas la première en France. Je vois derrière ces termes se profiler des procès à répétition, pouvant durer des années, encombrant une justice déjà saturée et retardant d’autant la concrétisation de projets. Je souhaite, par conséquent, que cette qualification de grave et durable soit enterrée.

Troisièmement, il y a la question des néonicotinoïdes. Sur le fond, à la différence des fongicides, les insecticides neurotoxiques sont d’abord dangereux pour les abeilles, et ensuite porteurs d’un risque pour l’homme. Je le dis ici, et j’assume mes propos : il convient de les interdire. Et s’agissant de la méthode, qui doit porter cette interdiction ? L’ANSES a reçu cette compétence il y a deux ans. Dès lors, c’est sans doute à elle de prendre cette décision, plutôt qu’au Parlement.