Intervention de Jean-Yves Caullet

Le charme des discussions générales réside peut-être dans l’absence relative des échanges que suppose pourtant le terme de discussion, dans la liturgie des interventions et dans un caractère général un peu trop marqué parfois. Je me concentrerai donc sur quelques éléments.

Tout d’abord, je défendrai des amendements relatifs à l’articulation de législations multiples mais intéressant toutes l’espace forestier : le code forestier, le code de l’environnement bien sûr, au titre de la biodiversité notamment, mais également le code général de la propriété des personnes publiques, le code général des impôts ou encore le code de l’urbanisme… Il faut veiller à ce que notre objectif de biodiversité s’intègre de façon cohérente à cette multitude de textes sans perturber les acteurs de terrain. En commission, sur ces sujets, nous avons été écoutés. Aussi je ne doute pas que nous parvenions à un résultat tout à fait opérationnel.

Suite à l’intervention de M. Serville, et compte tenu de l’importance des enjeux, je voudrais également insister sur la nécessité de légitimer au maximum l’Agence française pour la biodiversité. La mer, l’outre-mer, les espaces forestiers ou agricoles doivent apparaître dans les formes les plus symboliques de la gouvernance aux côtés des ministères centraux de l’environnement et de la biodiversité.

S’agissant des néonicotinoïdes qui nous occupent énormément, j’ai pu constater une large uniformité de vues sur la nécessité de parvenir à l’interdiction, ou tout au moins à l’abstention d’usage de ces produits toxiques et coûteux pour l’agriculture. Nous divergeons sur le chemin à emprunter. Je ne doute pas que nous trouvions une solution claire, mais également dynamique et réaliste, afin d’aboutir à une abstention d’usage effective, comme me le laissent penser certains échanges en cours qui rejoignent les propos de la ministre sur la recherche de la bonne solution. J’aurai l’occasion je l’espère, lors du débat, de montrer que plusieurs chemins existent et, pourquoi pas, de participer au choix qui sera celui de notre assemblée, et partant le meilleur.

Je voudrais également partager avec vous la fierté d’avoir contribué, modestement comme tout un chacun, au débat sur le préjudice écologique. C’est une vraie novation juridique. Elle aurait pu n’être qu’une complication, elle est un vrai complément. Cela n’a pas été facile. Je voudrais rendre hommage au travail de notre rapporteure et de tous les collègues qui, comme Arnaud Leroy, se sont investis sur ce sujet. Il est difficile aujourd’hui d’innover dans le droit sans donner dans la complication, dans la surabondance ou la contradiction. Pourtant, nous y parviendrons.

Pour finir, j’ai entendu beaucoup de choses sur le régime fiscal de certains produits agricoles d’origine étrangère, comme l’huile de palme. Nous avons chaque année, en projet de loi de finances, un débat fort intéressant. Au-delà de ce produit emblématique, nous devrions nous poser la question du régime fiscal des différentes matières premières d’origine agricole, supposées renouvelables mais venant de très loin, pour être sûrs qu’il est adapté au meilleur choix s’agissant de l’économie circulaire.

Il ne faudrait pas que nous exportions ailleurs des inconvénients que nous refusons chez nous, au risque de ne pas pouvoir valoriser chez nous nos propres productions parce que nous trouvons moins cher ailleurs. Si la commission du développement durable est à nouveau saisie pour avis du projet de loi de finances, monsieur le président, ce sujet serait à approfondir : quelle fiscalité de ces matières premières, chez nous et ailleurs, permettrait d’atteindre des objectifs convergents ?

Tels étaient, mes chers collègues, les quelques points sur lesquels je souhaitais appeler votre attention, en me félicitant de l’ouverture de ce débat qui, partant d’une discussion générale, va devenir un échange extrêmement nourri et particulier.