Intervention de Arnaud Leroy

Je suis ravi de m’exprimer devant vous ce soir sur cette fameuse loi pour la reconquête de la biodiversité. Le mot « reconquête » est d’ailleurs important, car nous sommes dans une situation alarmante. Nous avons tous accès aux informations concernant les vagues d’extinction de la faune et de la flore. Ni notre continent ni notre pays ne sont épargnés : depuis quarante ans, nous avons perdu beaucoup d’espèces, et les députés de tous les bancs peuvent témoigner, dans les campagnes ou ailleurs, en métropole ou en outre-mer, d’un recul inquiétant de la biodiversité. Ce terme m’apparaît donc essentiel.

Deuxièmement, il ne faut pas craindre d’aborder la question de la valorisation. Organiser une valorisation économique ne revient pas à organiser une privatisation de la nature. Il s’agit d’un élément important de protection de la biodiversité.

Je fais le lien avec la crise climatique : la COP21 fut un grand succès diplomatique et médiatique, mais ce succès ne doit pas occulter le problème de la biodiversité. La crise de la biodiversité est tout aussi importante, et peut-être beaucoup plus urgente. En effet, nous avons un siècle devant nous pour essayer de changer de route et parvenir à une société décarbonée ; mais nous n’avons pas un siècle pour agir en faveur de la préservation de la biodiversité. Notre pays est le cinquième au monde en nombre d’espèces animales et végétales : nous avons donc un rôle prépondérant à jouer dans ce domaine à l’échelle internationale.

À la différence de David Douillet, je salue la création de l’Agence française pour la biodiversité. Pour une fois, on n’est pas face à un énième « machin » ! Avec cet organisme, on rationalise les outils existants, on prend en considération l’enjeu que représentent la reconquête et la protection de la biodiversité. Il faudrait dorénavant davantage articuler son action avec les grandes régions et chercher d’autres partenaires pour agir par exemple dans les parcs marins et autres zones Natura 2000, où l’application des mesures de protection doit être particulièrement suivie.

Je termine avec la question du préjudice écologique. L’amendement déposé par le groupe socialiste fait consensus auprès de l’ensemble des parties prenantes dans la société. Plutôt qu’un régime administratif, il faut opter pour un régime qui s’installe dans le code civil, venant compléter un dispositif qui date de 1804. Bouclons la boucle : après les personnes et la propriété, nous nous occupons de la nature en instaurant un régime de responsabilité environnementale. Il s’agit d’une évolution importante et je suis ravi qu’elle intervienne dans le cadre de ce texte. Nous nous sommes longuement demandé si cela devait ou non faire l’objet d’un texte autonome. Nous avons aujourd’hui la possibilité de créer ce régime rapidement dans le cadre du présent projet de loi, il ne faut pas la négliger. Il faudra faire de la pédagogie pour bien expliquer l’utilité de la disposition et son articulation avec les régimes existants, mais le droit français se dote là d’un outil très important.

Madame la secrétaire d’État, bon courage pour faire vivre cette loi, notamment à travers ses décrets d’application. Vous pourrez compter sur tout mon soutien et sur ma vigilance parfois critique pour arriver, d’ici la fin de ce quinquennat, à une entrée en vigueur active et progressive de ce beau texte.