Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Comment définissez-vous le caractère, nécessairement aléatoire, du territoire qui pourrait être indirectement impacté ? Vous ne pourrez pas en dessiner les contours et, dès lors, vous créerez de l’insécurité juridique, avec des décisions qui ne seront pas rendues de la même façon sur l’ensemble du territoire ; cela n’est pas acceptable.

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