Intervention de Jean-Marie Sermier

Les deux amendements poursuivent le même objectif. Le texte propose ni plus ni moins qu’un open data sur les données environnementales. Il prévoit en effet que chacune des entreprises possédant des données concernant l’environnement devra les mettre à la disposition de cet open data et du public.

Plusieurs problèmes sont à relever. Les entreprises n’ont pas été consultées. Nous ne possédons pas d’études d’impact sur une telle mesure. Enfin, quand on parle des entreprises d’ingénierie environnementale, on parle le plus souvent de petites sociétés, qu’une telle mesure risque de mettre à mal, dès lors que les données qu’elles passent beaucoup de temps à réunir deviendront gratuites, et qu’elles seront à la disposition du public.

L’amendement no 18 propose donc de substituer au mot « données », celui d’ « informations », et l’amendement no 20 de supprimer les alinéas 9 et 11.