Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Il serait plus simple de rectifier l’amendement no 549 , qui aurait pour objet de rédiger l’alinéa 15 en ces termes : « Ses membres sont nommés par arrêté du représentant de l’État après avis de l’assemblée délibérante ». Est-ce clair pour tout le monde ?

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

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