Intervention de Barbara Pompili

Les collisions avec les navires constituent l’une des principales causes de mortalité non naturelle des grands cétacés en Méditerranée, notamment des rorquals communs et des cachalots.

Dans le monde, ces collisions portent atteinte à plusieurs populations de baleines ainsi qu’à à la sécurité de certains navires. Des dispositifs de repérage en temps réel des mammifères marins ont été récemment développés par des ingénieurs, en lien avec les organisations de protection de la nature et les principales sociétés de transport maritime présentes en Méditerranée.

Ces dispositifs sont de nature à réduire sensiblement le nombre de collisions. Il s’agit d’une plate-forme de partage des données entre navires sur la position des cétacés : une douzaine de bâtiments e, sont d’ores et déjà équipés.

Il est proposé de le rendre obligatoire pour les navires les plus concernés, à savoir les navires de l’État d’une longueur supérieure ou égale à vingt-quatre mètres qui ne participent pas à des activités de sécurité ou de défense nationales, les navires de transport de charge de plus de vingt-quatre mètres, et, lorsqu’ils naviguent dans les sanctuaires de mammifères marins Pélagos et Agoa, les navires affectés au transport de passagers de plus de vingt-quatre mètres battant pavillon français.

Cette mesure répondrait à un des engagements de la Conférence environnementale de 2013 et ferait de la France un pays pionnier pour l’utilisation de ce type de technologie. L’exemple français pourrait inciter d’autres États riverains de zones touchées par ce problème – l’Atlantique Nord, le Japon et les Îles Canaries – à développer un système similaire.

Il est donc essentiel que cet article évolue dans le sens d’un dispositif commun à tous les navires visés d’une part et, d’autre part, qu’en soient exclus les navires de plaisance de plus de vingt-quatre mètres.