Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, je suis quelque peu étonné de cet article, qui concerne les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement – CAUE –, associations créées par la loi sur l’architecture de 1977 qui regroupent des élus, notamment départementaux. Elles s’occupent d’actions de sensibilisation en matière d’architecture, d’urbanisme et d’environnement. Or vous voulez leur ajouter la mission paysagère.

Vous devez savoir que les CAUE étaient financés par la taxe départementale CAUE jusqu’en 2012 et que depuis cette date, ils le sont par la taxe d’aménagement, ce qui les fait mourir. En effet, 30 % des CAUE sont en cessation de paiement. Je ne comprends pas que, dans ces conditions, vous leur ajoutiez une mission complémentaire.