Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 16h00
Création architecture et patrimoine — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

J’attendais avec quelque impatience l’intervention de François de Mazières, pour savoir sur quels éléments il fonderait sa motion de renvoi en commission. N’avons-nous pas, cher collègue, passé plusieurs heures à débattre en commission, aussi bien en première qu’en seconde lecture – vous avez été d’ailleurs particulièrement présent – afin de travailler les dispositions de ce texte et de l’amender, d’ailleurs utilement ?

Je me réjouis à ce titre que nous ayons pu adopter certains amendements déposés par vous-même ou par votre groupe. Surtout, comme Marie-George Buffet le rappelait très justement il y a quelques instants, notre travail en commission, en première comme en seconde lecture, a permis de donner une réelle ambition à ce projet de loi. Voilà le plus important.

Le nombre d’articles en donne une illustration quantitative : nous approchons de la centaine, soit le double du texte initial. Plus important encore, le nombre de dispositions que nous avons adoptées, soit parce qu’elles étaient manquantes – je pense à celles relatives aux archives –, soit parce qu’elles étaient insuffisantes – je pense à celles relatives à l’architecture –, a permis de déboucher sur la grande loi culturelle du quinquennat que le Président de la République avait souhaitée et annoncée.

C’est pourquoi me voilà rassuré, cher François de Mazières : finalement, votre motion de renvoi en commission n’en était pas une, mais sa défense fut l’occasion pour vous – et le règlement de l’Assemblée nationale vous est à cet égard profitable – de vous exprimer plus longuement que le rapporteur sur ce texte en deuxième lecture !

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