Intervention de Richard Ferrand

Pour les mêmes raisons que M. Molac, il nous semble que la référence au « territoire » est beaucoup trop restrictive lorsque l’on parle de pratique artistique en général, qu’elle soit en amateur ou non. Notre sous-amendement tend donc à supprimer ce terme.

Par ailleurs, madame la ministre, la présentation que vous avez faite de votre amendement soulève plusieurs questions.

Lorsqu’il ne s’agit que d’amateurs, avez-vous expliqué, il n’y a pas de limites, mais il faudra trouver des limites lorsque professionnels et amateurs sont associés. Pas de chiffre « magique », certes, mais tout de même !

Je crains que cette notion de chiffre ne crée des difficultés, précisément parce qu’aucune situation ne ressemble à une autre. Ne serait-il pas plus prudent, pour définir les choses dans le décret, de choisir un adjectif ? On pourrait parler de situations qui ne seraient pas excessives, ou contenues dans le respect de l’esprit de la loi, par exemple, plutôt que de faire la comptabilité d’un nombre de prestations, ce qui, par définition, traduit une conception assez malthusienne et ne correspond en rien à la vitalité artistique qui nous réunit ce soir.

Bref, évitons les chiffres. Nous en avons bien assez comme cela à débattre dans cet hémicycle !

En revanche, ajoutez-vous, les structures devront indiquer soit dans leurs statuts, soit par convention, qu’elles accompagnent d’une manière ou d’une autre la pratique en amateur. Aussi vos services déconcentrés devront-ils être extrêmement actifs pour inciter ces structures à modifier leurs statuts ou à réviser les conventions existantes – celles qui les lient par exemple à des financeurs, le plus souvent publics –, afin qu’à aucun moment on ne puisse leur reprocher de ne pas l’avoir fait. Établir de telles règles, pourquoi pas, mais à condition que les acteurs en soient prévenus suffisamment en amont, en sorte que le dispositif que vous présentez comme une protection le soit effectivement, et non un verrou par absence de modification.

Je le répète, gare aux chiffres ! Donnons le signe que le dispositif de l’amendement se veut protecteur face à d’éventuelles interventions intempestives de l’administration sur une base juridique trop floue et ne doit être à aucun moment restrictif. Il n’y a pas de chiffre magique. Je ne sais s’il existe une formule magique, madame la ministre : en tout cas, je vous invite à la rechercher plutôt qu’un chiffre !