Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 23 mars 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion