Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Il s’agit, comme l’a dit la rapporteure, de supprimer le deuxième critère d’appréciation du principe d’équité. Selon l’alinéa 5, le CSA devra tenir compte, dans l’exercice de sa mission de contrôle, « de la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral ». Je lui souhaite bien du plaisir, car cette notion est extrêmement floue – et, comme vous le savez, quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup !

Comment peut-on confier au CSA la responsabilité de juger si tel candidat contribue suffisamment à l’animation du débat électoral pour lui attribuer du temps de parole en conséquence ?

Vous faites du CSA le censeur des idées des candidats : c’est un choix politique de votre part. Par conséquent, nous souhaitons la suppression de ce deuxième critère.

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