Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement no 11 rectifié . Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement no 30 du Gouvernement.

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