Intervention de Elisabeth Pochon

Comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, l’amendement no 10 vise à supprimer l’article 2 ter qui insère dans cette proposition de loi la quasi-intégralité des dispositions d’une proposition de loi relative aux sondages, adoptée le 14 février 2011 par le Sénat puis, le 1er juin 2011, par la commission des lois de notre assemblée.

Hier, en commission, j’ai moi-même déposé un amendement allant dans le même sens que celui du Gouvernement que nous examinons à cet instant. Il est apparu à la commission qu’elle n’avait pas été saisie dans des délais lui permettant de vérifier si tous les éléments figurant à la proposition de loi que je viens de mentionner nécessitaient ou non une actualisation.

Par conséquent, j’émets – ce qui est cohérent avec la position que j’ai exprimée hier – un avis favorable concernant cet amendement de suppression, même si j’aurais préféré une solution permettant de conserver les dispositions introduites à l’Assemblée nationale en première lecture – à l’initiative de M. Patrick Bloche – au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Quoi qu’il en soit, cette question des sondages mérite un texte législatif spécifique. La détermination des députés à voter cette proposition de loi va peut-être permettre, si le Gouvernement était suivi, qu’un tel texte trouve une place dans l’ordre de jour de notre assemblée. Je suis donc favorable à l’amendement gouvernemental n°10.