Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 29 mars 2016 à 15h00
Fixation de l'ordre du jour

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La conférence des présidents réunie ce matin a arrêté les propositions d’ordre du jour suivantes pour la semaine de contrôle du 25 avril :

Débat sur le rapport de la commission des finances sur le programme de stabilité 2016-2019 ;

Questions sur l’agriculture biologique ;

Questions sur la politique fiscale du Gouvernement ;

Questions sur la politique gouvernementale en matière d’emploi ;

Questions sur les projets d’accords de libre échange.

La conférence des présidents a également arrêté les propositions d’ordre du jour pour la semaine de l’Assemblée du 2 mai :

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Il n’y a pas d’opposition ?

Il en est ainsi décidé.

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