Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Après l'article 2
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :
Les trois sénateurs que je viens d’évoquer m’ont dit combien ils sont attachés au vote du texte tel que le Sénat l’a adopté en 2013. C’est la raison pour laquelle je souhaite que le texte soit voté conforme. Cela ne va pas vous rassurer, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, mais le Sénat se sent engagé par ce texte. Seul manque le vote conforme de l’Assemblée nationale !
