Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 26 avril 2016 à 15h00
Débat sur le programme de stabilité 2016-2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Mais c’est peu par rapport aux 8 milliards qu’il reste à trouver, car l’expérience de ces dernières années a montré que sur 8 ou 9 milliards mis en réserve, on parvient au maximum à en annuler 4 ou 5, soit moins de la moitié. Le risque de dérapage des dépenses est très sérieux.

Peut-être, plus grave encore, à force d’annuler des crédits dans une sorte de sauve-qui-peut budgétaire en fin d’année pour financer la dérive incontrôlable des guichets sociaux, c’est toute la politique d’investissement public ou d’intervention régalienne de l’État qui, année après année, se trouve remise en cause. Nous avions déjà constaté cette tendance sous la précédente législature mais elle devient, d’année en année, plus préoccupante.

Je voudrais donner deux exemples. Le premier fut la surprise, non feinte, de notre ancien collègue M. Urvoas, de découvrir, une fois nommé garde des sceaux, la disette budgétaire totale du ministère de la justice, mission régalienne par essence.

Deuxième exemple, une étude du Sénat révèle qu’entre 2011 et aujourd’hui, la part d’investissement de l’État dans le PIB a diminué de 15 %. C’est le seul poste de dépense qui ait diminué en valeur.

Je conclurai par quelques mots sur le programme national de réforme que nous a présenté Emmanuel Macron il y a quelques jours – où est-il d’ailleurs cet après-midi ?

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