Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La séance est reprise.

Avant la suspension de séance, nous avons entendu l’avis de la commission sur l’amendement no 14 rectifié . Quel est l’avis du Gouvernement ?

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