Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 23
Sandrine Mazetier, présidente :La commission a supprimé l’article 23.
Je suis saisie de deux amendements, nos 7 et 24 , tendant au rétablissement de cet article et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 7 .
