Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 30 janvier 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

C'est encore un rappel au règlement sur l'organisation de nos débats.

Je voulais rappeler à mes collègues les conditions dans lesquelles ce débat a déjà été abordé par la commission des lois, le procès-verbal faisant foi. J'ai en effet été outré que certains d'entre eux laissent entendre que nous n'avions pas abordé ce sujet…

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