Intervention de Annie Le Houerou

Je vous propose donc de compléter le code du travail en faisant entrer la question du maintien en emploi et de l’insertion des travailleurs handicapés dans le quotidien de la vie sociale de l’entreprise, plutôt que de la traiter à part, lorsqu’une situation particulière survient. L’inscription de ce sujet dans les missions du CHSCT permettra, par exemple, de développer les formations de tous les membres. Elle permettra aussi de mettre au coeur de la négociation collective la question du handicap.

Depuis de nombreuses années, des dispositifs d’emploi accompagné sont mis en place à titre expérimental. Ils ont fait leur preuve depuis plus de vingt-cinq ans. Ces dispositifs sont modélisés à l’initiative des associations. Un dispositif d’appui permet aux personnes d’obtenir et de garder un emploi rémunéré, grâce à un accompagnement de la personne, mais aussi de son employeur et de son environnement de travail.

L’emploi accompagné est souvent prévu pour une durée déterminée mais il doit pouvoir être sollicité tout au long du parcours professionnel. Il doit intervenir en complémentarité et en parfaite coordination avec l’ensemble des services déjà mobilisés pour permettre à la personne de vivre le plus normalement possible sa vie quotidienne. Les personnes handicapées en recherche d’emploi sont orientées vers des organismes spécialisés dans le champ de l’insertion professionnelle. Je vous proposerai également de conforter leur rôle, particulièrement celui des Cap emploi, qui font un travail remarquable. Ils doivent pouvoir intervenir sans limite de durée car le handicap est en général pérenne. Il faut conforter la logique de continuum du parcours des personnes. Une personne autiste, par exemple, peut avoir besoin d’un accompagnement tout au long de sa vie professionnelle : son handicap ne va pas disparaître avec le temps. De même, une personne bipolaire, ou handicapée psychique, doit pouvoir trouver un accompagnement dans les moments où la situation au travail peut être difficile. Ses proches collègues de travail doivent être informés et participer à cet accompagnement.

Ce texte est donc l’occasion de conforter la place des travailleurs handicapés dans l’entreprise, de rassurer les employeurs et les collègues de travail, de créer plus de liens entre le milieu professionnel et l’environnement personnel du travailleur. Le droit au retour en milieu protégé doit cependant être garanti. Ces avancées sont conformes à l’idée de progrès social que nous défendons ardemment : plus d’emplois, plus de libertés et plus de protections pour tous les publics, des plus performants au plus fragiles, en s’appuyant sur la capacité de chacun à trouver sa place dans notre société, que l’on soit salarié ou entrepreneur. Je compte sur vous.