Intervention de Jean-Michel Clément

Séance en hémicycle du 19 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Après l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément, rapporteur :

Le rapporteur s’associe à cette décision de retrait. Compte tenu du fonctionnement des conseils de prud’hommes, de la rotation assez importante en leur sein et du grand nombre de conseillers – 14 000 à 20 000 personnes –, je vois mal comment on pourrait rendre obligatoires de telles déclarations. Il faudrait prévoir une application progressive dans le temps. À ce stade, il est plus prudent de retirer l’amendement.

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