Intervention de Michel Sapin

Il est toujours désagréable pour un gouvernement de demander la suppression d’une disposition adoptée par la commission, qui a donc fait l’objet de débats approfondis, avec un échange d’arguments.

Aujourd’hui, il y a une différence entre les sociétés cotées, celle auxquelles vous avez fait allusion, et celles qui ne le sont pas. Les sociétés non cotées, ce sont les ETI, les PME devenues ETI. Comme je le soulignais à la tribune, compte tenu de leur histoire, c’est-à-dire du fait que des PME se sont rapprochées pour former un ETI, il est légitime que les dirigeants soient présents dans les différents conseils d’administration, de manière croisée. Ce n’est pas de la consanguinité, c’est ce qui a permis de faire monter en puissance ces PME.

Vous proposez de ramener de cinq à deux le nombre de mandats sociaux, y compris pour les PME et les ETI. Franchement, là, ce n’est pas une question de curseur.