Intervention de Jacques Toubon

Réunion du 31 mai 2016 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Jacques Toubon, Défenseur des droits :

La question que m'a posée monsieur Piron au sujet de l'identité est extrêmement intéressante, mais il m'est impossible d'y répondre dans le peu de temps dont je dispose. Je me bornerai donc à souligner que, pour moi, l'expression « identité sexuelle » ne veut rien dire.

Nous nous intéressons beaucoup à la méthode du « Facile à lire et à comprendre » en concertation avec les associations et d'autres acteurs. Les personnes s'adressant au Défenseur des droits sont très souvent particulièrement vulnérables. Or, le déficit cognitif fait partie des vulnérabilités prises en compte dans le cadre de la loi du 11 février 2005, et il est important que chacun puisse connaître et comprendre les voies de recours dont il dispose.

Monsieur Lesterlin, je ne suis pas certain d'avoir bien compris le sens de votre question : souhaitez-vous qu'il faille avoir accompli un service civique pour pouvoir accéder au troisième concours ?

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