Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 d
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est encore un amendement de concorde, qui répond à une demande exprimée en commission des lois notamment par l’opposition et qui vise à punir la divulgation de l’identité d’un lanceur d’alerte ou d’une personne visée par une alerte. J’imagine qu’il pourra être adopté à l’unanimité.
