Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 8
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous comprenons et partageons votre préoccupation pour ces sujets majeurs. Cependant, et même si le ministre a changé de banc, la jurisprudence de la commission des lois demeure la jurisprudence Urvoas : nous refusons les rapports. Avis défavorable, même si nous attendons, tout comme vous, avec impatience les réponses du Gouvernement sur le fond de ce sujet.
