Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 12
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
Même avis que le rapporteur sur l’amendement no 743 rectifié . Avis favorable au sous-amendement et défavorable, en revanche, à l’amendement no 745 rectifié .
