Intervention de Bertrand Pancher

Au moment d’aborder la partie du texte relative à la transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics, je voudrais – à tout seigneur, tout honneur – rendre un vibrant hommage aux organisations environnementales, car sans elles nous n’en serions pas là : il suffit de comparer le point de départ du texte et le point d’arrivée aujourd’hui. C’est le fruit d’une grande mobilisation collective.

Je veux aussi rendre hommage aux lanceurs d’alerte et aux médias, qui, par les informations qu’ils ont révélées, ont su nous faire réagir.

Ce projet de loi contient beaucoup d’avancées, notamment dans le titre que nous abordons, mais il convient de reconnaître qu’il y a beaucoup de trous dans la raquette, certains étant particulièrement gros. On ne nous empêchera pas de penser que si le texte n’est pas modifié par les amendements que nous examinerons dans quelques instants, il y aura un cheval pour une alouette entre celles et ceux qui seront contrôlés et celles et ceux qui ne le seront pas. On ne comprendrait pas que l’on exige tant de transparence de la part d’un certain nombre d’entre nous, alors qu’on n’en exige pas de la part de l’Élysée et de Matignon, ou que l’on exclue du champ de l’article 13 les organisations syndicales alors que l’on y laisse les organisations professionnelles. J’appelle votre attention sur cette question, car on nous attendra sur le résultat final.