Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Il ne s’agit pas de demander le montant de la facture des petits fours ou du traiteur, mais de conférer les moyens à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de vérifier sur pièces et sur place que les déclarations sont complètes. Encore une fois, ce dispositif n’aura pas de conséquence préjudiciable et ne présente pas de complexité particulière. Un prestataire de services gère ses budgets et ses clients, et peut faire ce type de déclarations sans se heurter à des difficultés incommensurables.

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