Intervention de Delphine Batho

Je souhaite simplement aborder le problème de l’usage du registre. Est-on dans le cas de figure qui est celui de l’Assemblée nationale aujourd’hui, c’est-à-dire d’un registre sur lequel les tiers extérieurs sont incités à s’inscrire mais qui n’emporte pas de conséquence, ou est-ce que l’ensemble des décideurs publics qui rencontrent des représentants d’intérêts doivent s’assurer que leur interlocuteur est inscrit sur le registre ?

Dans le cas de l’affaire Volkswagen, par exemple, pour laquelle la Commission européenne est mise en cause, une rencontre aurait eu lieu avec un représentant d’intérêts en dehors de la traçabilité prévue par le registre, ce qui fait évidemment scandale. Si la rédaction actuelle de ces dispositions consacre l’existence d’un registre, rien n’est prévu pour inciter les décideurs publics à s’assurer que leur interlocuteur y est inscrit.