Intervention de Sébastien Denaja

On aurait donc pu prévoir une obligation minimale. En tout état de cause, il sera de bonne pratique de s’assurer que les représentants sont bien inscrits au registre. Par ailleurs, monsieur Marleix, j’ai déjà répondu à la question de savoir si l’inscription au registre est obligatoire lors de l’examen de l’amendement défendu tout à l’heure par Mme Batho. Qui s’en assure ? La HATVP essentiellement. Pour le reste, ce n’est pas la loi qui oblige chaque parlementaire à procéder aux vérifications mais les institutions concernées.

N’oublions pas en outre qu’il s’agit d’un répertoire unique englobant et le Gouvernement et le Parlement. Or il faut respecter le principe d’autonomie fonctionnelle et institutionnelle des assemblées. Il incombe donc à l’Assemblée nationale et au Sénat de définir chacun les moyens par lesquels ils s’assureront de l’inscription au registre. À défaut, nous serions exposés à un risque d’ordre constitutionnel. Telle est l’analyse que nous défendons. C’est pourquoi l’avis de la commission est défavorable.