Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cette disposition me semble vraiment excessive. La Haute autorité doit contrôler les représentants d’intérêts. Lui confier le contrôle de leurs clients poserait probablement des problèmes de nature constitutionnelle. Même sans aller jusqu’à des considérations d’ordre juridique, en pratique, concentrons-nous sur l’essentiel, c’est-à-dire les représentants d’intérêts et leur influence sur le processus normatif, faute de quoi la profusion d’informations tuera la lisibilité de l’information. L’avis de la commission est clairement défavorable.
