Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

J’espère que, comme à son habitude, le rapporteur apportera une réponse construite à cet amendement important. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante dont le président est nommé par décret du Président de la République. Au nom de la séparation des pouvoirs, elle n’a pas à connaître l’activité des parlementaires. S’il est normal qu’elle connaisse, ainsi que le prévoit la loi de 2013, leur patrimoine acquis pendant la durée du mandat ou leurs activités en dehors de leur mandat, elle n’a pas à s’immiscer, de son propre chef, dans ce qui relève du travail parlementaire. Le présent amendement vise à le faire préciser par le rapporteur.

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