Intervention de Delphine Batho

Je trouve que l’amendement no 323 de M. Marleix est très intéressant. La question est de savoir quel doit être le montant maximal de sanction applicable aux coupables d’infraction. Le projet de loi fixe ce montant à 50 000 euros ; je propose, pour ma part, de le porter à 150 000 euros. Mais je m’interroge : ne faudrait-il pas aller encore plus loin, en précisant que le montant de la sanction soit proportionné à la taille de l’acteur concerné ? Pour un petit cabinet de représentant d’intérêts, ces montants sont beaucoup trop élevés ; pour de très grandes sociétés, ou de très grands groupes, même la somme de 150 000 euros peut paraître dérisoire. J’attends donc avec intérêt l’avis de M. le rapporteur sur ce sujet.