Intervention de Sébastien Denaja

Je propose d’en rester aux équilibres auxquels nous sommes parvenus en commission. C’est une question importante, mais les débats sur ces questions ont été déjà très longs : ne les prolongeons pas inutilement. J’avais moi-même envisagé, au départ, un montant maximal de 150 000 euros, en me référant au montant maximal d’amende que peut infliger l’agence française de lutte contre le dopage, pour examiner cette question de façon objective – faute de quoi cela tourne vite à la discussion de marchands de tapis. Au cours des discussions qui ont eu lieu avec le Gouvernement sur cette question, des craintes se sont fait jour : une peine disproportionnée risquerait d’être inconstitutionnelle. Nous avons donc retenu un montant de 50 000 euros.

Par ailleurs, nous avons décidé en commission d’autoriser la HATVP à rendre la peine publique. Les associations de représentants d’intérêts elles-mêmes nous ont dit que c’est cela qui revêt le caractère le plus dissuasif. 50 000 euros, en effet, ce n’est pas une somme qui peut effrayer certains grands groupes – vous le savez bien, madame Batho. En revanche, rendre public le fait qu’un lobbyiste manque à ses obligations déontologiques, cela peut porter atteinte gravement à sa réputation ; c’est donc vraiment dissuasif.

Nous sommes même allés au-delà, en prévoyant que la HATVP peut, pendant une durée limitée – pour respecter des principes constitutionnels –, interdire au représentant d’intérêts sanctionné d’entrer en contact avec les acteurs publics. Vous voyez que la Haute autorité disposera de toute une palette de sanctions : une amende que nous avons déjà renforcée ; la publicité de la sanction, qui permet de mettre en cause la réputation même du représentant d’intérêts concerné ; et l’interdiction, pour le représentant d’intérêts, et pour une durée maximale d’un an, de rentrer en contact avec les acteurs publics.

Nous pourrions nous en tenir à cet éventail de sanctions. La commission est donc défavorable à ces deux amendements.