Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Si nous n’avons pas choisi la voie de la suspension et si j’y ai moi-même renoncé, c’est parce que cela dégage de toute obligation. Avis défavorable.

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