Intervention de Sophie Errante

Compte tenu de la discussion que nous venons d’avoir, j’ai bien compris que l’alinéa 8 était remis en question, mais je souhaite néanmoins vous présenter le fruit de nos réflexions, de ce travail qui s’est terminé hier et dont le résultat a peut-être surpris la représentation nationale – certains découvrent ainsi des sous-amendements.

J’ai quant à moi proposé qu’un décret soit pris en Conseil d’État, certes, mais après avis de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle ainsi que des organisations professionnelles représentatives du secteur de l’artisanat. Il définit les tâches courantes et élémentaires dites multiservices qui, en raison de leurs caractéristiques ou de leurs volumes, présentent un risque limité pour la santé et la sécurité des personnes et ne relèvent pas de l’obligation de qualification prévue aux alinéas précédents.

Soit, mais l’article ne s’arrête pas là : comment continuerons-nous la discussion ? Le compromis, si j’ose dire, court jusqu’à la deuxième lecture.

Le deuxième sous-amendement, qui concerne l’alinéa 9 – j’espère que nous irons jusque là ! – propose quant à lui de mettre au pluriel l’expression : « d’un métier connexe ».