Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Tout d’abord, je tiens à rappeler à l’ensemble des collègues que nous imposons à nos entreprises un reporting extrêmement détaillé auprès de l’administration fiscale. En effet, on leur demande d’indiquer, pays par pays, leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices ou leurs pertes, les impôts payés, les effectifs, les subventions perçues et la nature de leur activité. Notre administration disposera désormais de ces informations. Lui faisons-nous, oui ou non, confiance pour mener la lutte contre l’érosion des bases fiscales ?

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