Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 9

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

Monsieur Caullet, je répondrai à votre question quand cette question arrivera en débat.

Auparavant, je souhaite m’exprimer sur l’article 9, qui constitue une étape très importante, puisque la création de l’Agence française pour la biodiversité, opérateur clé de notre politique nationale de biodiversité, constitue un acte majeur de cette loi. Il s’agit du fruit d’un engagement présidentiel et, aujourd’hui, nous pouvons nous réjouir d’être si proches du but.

Depuis la première lecture, que de progrès ont été accomplis ! Le dossier s’est enrichi des diverses relectures et réflexions. L’outre-mer y occupera une place de choix : les cinq bassins écosystémiques ultramarins seront représentés au sein du conseil d’administration et un comité dédié à l’outre-mer sera institué. Le texte prévoit aussi un comité d’orientation consacré aux milieux marins et littoraux, et un troisième dédié aux milieux d’eau douce.

Le Gouvernement met tout en oeuvre pour que l’agence soit opérationnelle dès le 1er janvier prochain. Ainsi, ce projet de création sera complètement mené à son terme avant l’élection présidentielle, conformément aux engagements pris par le Président de la République.

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