Intervention de Bernard Lesterlin

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Je m’associe bien évidemment à l’hommage rendu à l’instant par Régis Juanico à François Chérèque, qui a réalisé ces dernières années un travail fantastique à la tête de l’Agence du service civique.

Cet article 10 est capital pour préserver et préciser les principes du service civique adoptés à l’unanimité il y a six ans. Il aborde en premier lieu le périmètre des organismes pouvant accueillir des jeunes engagés dans une mission de service civique, en l’élargissant aux secteurs du logement social, de l’économie sociale et solidaire, jusqu’aux organisations internationales – j’ai pris connaissance de l’amendement du Gouvernement à cet égard, auquel je suis favorable.

Il traite par ailleurs des critères de sélection des jeunes pour remplir ces missions. Nous devons très clairement affirmer que c’est la motivation du jeune qui compte et non sa compétence initiale pour remplir une tâche.

Quant à l’agrément, dernier point visé, il doit être l’occasion de distinguer précisément ce qui relève de la procédure d’agrément des organismes et ce qui relève de la procédure de validation des missions.

Les organismes, pour l’essentiel, sont déjà agréés, mais chaque mission doit veiller à respecter les principes adoptés par le service civique dans la loi fondatrice. Pour cela, il faut absolument prendre garde aux risques de substitution à l’emploi ou de substitution à des stages.

Le service civique prend de l’ampleur mais il doit conserver son identité forte malgré le pouvoir d’attraction qu’il exerce sur d’autres secteurs de l’activité sociale. C’est pourquoi il vaut mieux prendre des décisions unanimes.

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