Intervention de David Habib

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 14 ter.

Je vous rappelle qu’à la demande du Gouvernement, nous examinerons, par priorité, l’amendement no 1166 portant article additionnel après l’article 55, sur la déchéance de nationalité pour acte de violence sur une femme, les amendements portant articles additionnels après l’article 59, sur les rapports entre la police et la population, l’amendement no 2161 portant article additionnel après l’article 63 et les amendements nos 449 et 794 portant articles additionnels après l’article 66, sur la naturalisation. Nous reprendrons ensuite le cours normal de nos travaux.