Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 59
David Habib, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 75 Nombre de suffrages exprimés: 73 Majorité absolue: 37 Pour l’adoption: 16 contre: 57 (L’amendement no 1195 n’est pas adopté.)
