Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

L’alinéa 6, qui augmente le prélèvement en le portant de 20 à 25 % du potentiel fiscal par habitant, a été inséré en commission spéciale par un amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain, si tant est que le groupe était unanime – mais peut-être M. Cherki était-il absent.

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