Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Monsieur le président, je conçois que les débats puissent lasser certains de nos collègues. Néanmoins, le règlement doit être votre règle.

Il se trouve que chacun des amendements ici présentés – que nous avons regroupés dans la même discussion puisqu'ils sont identiques – peut être défendu pendant deux minutes par l'un de ses signataires. Je vous donne raison sur ce point pour avoir exercé vos fonctions il n'y a pas si longtemps.

Mais l'article 100 de notre règlement prévoit également la possibilité d'ouvrir ensuite, sur chacun des amendements, un débat opposant un orateur favorable au texte à un orateur d'avis contraire. Sur les seuls amendements que nous sommes en train d'examiner, cela représenterait potentiellement trente-deux intervenants favorables et trente-deux d'avis contraire.

Monsieur le président, je crois que nous gagnerions à introduire un peu de souplesse dans le débat. Si nous appliquons le règlement de manière trop stricte, je crains en effet que nous ne perdions beaucoup de temps et que nos débats ne perdent, quant à eux, en intérêt.

Vous êtes, naturellement, le seul juge de la situation. Mais je me permets de vous rappeler la chose suivante, puisqu'il me semble – et c'est bien normal – que vous ne connaissez pas encore la totalité du règlement : si noud décidons d'appliquer l'article 100, alors chaque amendement devra faire l'objet, au terme de l'examen de l'ensemble des amendements, d'un débat d'au moins quatre minutes, auquel pourront répondre, s'ils le souhaitent, le rapporteur général et le Gouvernement.

Il me semble que nous aurions intérêt à agir de manière plus intelligente et plus souple.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion