Intervention de Philippe Bies

Nous avons eu assez longuement ce débat en commission spéciale. Un premier amendement, qui n’a pas été défendu, proposait que les données brutes qui servent à l’élaboration du rapport au Parlement soient transmises aux communes. Je crois que cela n’est pas souhaitable. En revanche, je pense, tout comme la commission, qu’il est nécessaire d’ajouter non pas le maire, car ce n’est pas lui qui est le destinataire, au même titre que ce n’est pas le président du conseil départemental qui l’est, mais bien la commune. Je vous suggère donc de retirer les amendements identiques au profit de l’amendement de M. Pupponi.