Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Oui, monsieur le président, d’autant – je viens de le voir – que, à l’article 62, conformément aux propos de Mme la secrétaire d’État, le Gouvernement a déposé un amendement no 1563 , deuxième rectification, qui sera sans doute discuté tout à l’heure et qui a pour objet de l’autoriser à transposer la directive 201495UE par voie d’ordonnance. Cela va dans le sens de mon amendement, que je retire.

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